Termes & Conditions
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations photographiques réalisées par Opaline studio, incluant les séances photo, la post-production et la livraison des images.
2. Réservation
La réservation est effective après validation écrite et versement d’un acompte. Sans acompte, la date ne peut être garantie.
3. Tarifs
Les prix des pack pour les prestations photo ou créations de contenues vidéos sont indiqués en euros et peuvent être modifié selon le cahier des charges adapter au projet que le client souhaite réaliser. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation et une fois la validation des modalités de la prestation signé.
4. Paiement
Acompte à la réservation s’élevant à un tiers de la somme global. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou avant la livraison des photos.
Tout retard peut entraîner des pénalités selon l’article L441-10 du code du commerce, c’est à dire une indémnités forfaitaire de recouvrement, Article D441-5, engageant des frais de dossier et d’avocat.
5. Délais de livraison
Les photos sont livrées sous un délai programmé et contractualisé au préalable avec le client. Ce délai peut varier selon la charge de travail. Aucune photo brute (RAW), ni vidéo brute ne sera fournie. En effet seul les formats commandés et ce qui a été prévu et contractualisé seront livrés .
6. Droit à l’image
Le client autorise ou non l’utilisation des images par le photographe à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet). Toute opposition doit être formulée par écrit avant la séance.
7. Droits d’auteur
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur. Le client dispose d’un droit d’usage personnel. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite.
8. Annulation et report
L’acompte est non remboursable en cas d’annulation. Un report est possible selon disponibilités. En cas de force majeure, une solution sera proposée.
9. Responsabilité
En cas de problème empêchant la livraison des photos, un remboursement pourra être effectué sans indemnisation supplémentaire.
10. Conservation
Les fichiers sont conservés pendant une durée limitée d’un an.
Au-delà, leur archivage n’est pas garanti.
11. Acceptation
Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.